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Accords des Salaires Ouvriers et Etam 2014

Le 9 Janvier 2014 se sont négociés au siège de la Fédération Régionale du Bâtiment, les accords de salaires pour les entreprises de - de 10 salariés: 4 accords ont été conclus :
  • Salaires ETAM
  • Salaires ouvriers
  • Indemnités petits déplacements
  • Prime de pénibilité

Ci-dessous les nouvelles grilles avec leurs dates d'application.

cube_union_regionale_capeb Salaires Etam

En application du Titre III de la Convention Collective Nationale des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise du Bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'Accord Collectif National du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du Bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Provence Alpes Côte d'Azur est fixé comme suit:

à compter du 1er Février 2014

Niveau A 1474.34€
Niveau B
1586.22 €
Niveau C
1683.46 €
Niveau D
1876.91 €
Niveau E
1988.78 €
Niveau F
2319.20 €
Niveau G
2540.88 €
Niveau H
2802.28 €

 

En application de l'article 2 de l'Avenant n°2 du 26 septembre 2007 à la Convention Collective Nationale des Etam du Bâtiment du 12 juillet 2006, le Salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de l'Etam ayant conclu une convention de forfait-jours est majoré de 15%.

cube_union_regionale_capeb Salaires Ouvriers

A compter du 1er Février 2014, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

Catégorie

Professionnelle

Coefficient

Salaire mensuel minimal

(pour 35 heures hebdomadaires)

 

Niveau I

Ouvriers d’exécution

- position 1

- position 2

 

 

150

170

 

 

1456.03

1501.57

Niveau II

Ouvriers

Professionnels

 

 

185

 

 

1614.37

Niveau III

Compagnons Professionnels

- position 1

- position 2

 

 

210

230

 

 

1802.37

1952.77

Niveau IV

Maîtres ouvriers Ou chefs d’équipe

- position 1

- position 2

 

 

250

270

 

 

2103.17

2253.57

 

 

Il est rappelé qu’aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l’horaire appliqué. Le taux horaire du SMIC depuis le 1er janvier 2014 est de 9.53 €.

cube_union_regionale_capeb Indemnités petits déplacements

A compter du 1er février 2014, les indemnités de Petits Déplacements concernant les OUVRIERS du Bâtiment de la Région “Provence-Alpes-Côte d’Azur” , employés par les entreprises du Bâtiment visées et non visées par le Décret du 1er Mars 1962, seront fixées comme suit,

  1. Indemnité de repas : 9,65 €.

  2. Indemnité de frais de transport :
    • Zone 1 (0 à 10 Km) 3.05 €
    • Zone 2 (10 à 20 Km) 5.38 €
    • Zone 3 (20 à 30 Km) 7.22 €
    • Zone 4 (30 à 40 Km) 9.44 €
    • Zone 5 (40 à 50 Km) 12.38 €
  3. Indemnité de trajet :
    • Zone 1 (0 à 10 Km) 1.98 €
    • Zone 2 (10 à 20 Km) 3.15 €
    • Zone 3 (20 à 30 Km) 4.26 €
    • Zone 4 (30 à 40 Km) 5.63€
    • Zone 5 (40 à 50 Km) 6.70 €

cube_union_regionale_capeb Prime de Pénibilité

En application de l’article 3 de la Convention Collective Régionale du Bâtiment signée le 20 décembre 1993 concernant les Ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessous désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

A compter du 1er février 2014, Prime horaire de : 1,12 €