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Notice

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Notice explicative au 24/03/2010

Depuis le 13 juillet 2005, la loi n°2005-781 sur l’énergie prévoit diverses mesures afin de lutter contre le réchauffement climatique et nous inciter à trouver des solutions pour réduire nos consommations d’énergie. Les grands fournisseurs d’énergie, premiers acteurs de ces nouvelles mesures sont tenus à des objectifs très précis en nombre de KWh économisés.
Dans ce cadre GDF SUEZ, souhaite, d’une part, soutenir le développement du dispositif ECO Artisan® et, d’autre part, inciter à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. C’est pour cette raison que GDF SUEZ initie, dans le cadre d’une Convention tripartite établie avec la CAPEB et toute entreprise ayant effectué des travaux en économie d’énergie, une rétribution de primes* pour toute Attestation de Fin de Travaux collectée.
* voir détail des primes et des travaux éligibles dans le barème établi par GDF SUEZ

La convention AFT

La convention tripartite établie entre la CAPEB, GDF SUEZ et l’entreprise est à demander à votre CAPEB départementale. Il convient de la remplir précisément : nom, adresse et siret de l’entreprise… Pour validation, elle doit être signée par l’entreprise et retournée en 3 exemplaires à votre CAPEB départementale dans les meilleurs délais. Un exemplaire vous sera retourné.

Les entreprises concernées par ce dispositif

Toutes les entreprises quel que soit leur corps d’état, peuvent bénéficier des primes liées à ce dispositif sous réserve que leurs travaux d’économie d’énergie correspondent aux catégories éligibles listées dans l’AFT et dans le barème défini par GDF SUEZ. Attention, les entreprises ayant une activité de distribution de fuel ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Primes AFT

Entreprise : comment gagner de 20 à 145 € supplémentaires par facture ? Des primes AFT sont attribuées à l’entreprise selon l’importance des travaux et leur impact sur la diminution de la consommation d’énergie de votre client.

  • Une AFT et une seule peut être établie par facture et ne peut être transmise qu’à un seul fournisseur d’énergie
  • Une seule prime sera attribuée par AFT
  • Un même logement peut faire l’objet de plusieurs factures et donc de plusieurs AFT mais par des entreprises différentes ou en cas de travaux échelonnés dans le temps.

Travaux éligibles

Seront pris en compte uniquement les travaux de rénovation en économie d’énergie réalisés dans un logement, maison individuelle ou appartement achevé depuis plus de 2 ans.
Les clients concernés sont : les clients particuliers, les personnes physiques propriétaires occupant ou non leur logement. Les travaux doivent être réalisés et faire l’objet d’une facture aquittée postérieurement au 1er janvier 2010.

Exemples de travaux : (Isolation combles ou toitures - Installation fenêtres ou portes-fenêtres - isolation murs intérieurs ou extérieurs - Isolation plancher - ventilation - énergie solaire...) présentant un certain niveau de performance (voir l’AFT).

Vous pouvez produire des AFT pour tous les travaux réalisés depuis le début de l’année 2010. Pour ce faire, pensez à télécharger le modèle actualisé. flyer_attestation_de_fin_de_travaux

Pour votre client : un petit plus

GDF SUEZ s’engage à adresser à votre client ,(si celui-ci est déjà client de GDF SUEZ pour le logement faisant l’objet des travaux) une remise de 62.60€ TTC(2) sur sa prochaine facture pour toute AFT correspondant aux travaux en économie d’énergie réalisés.

Cette offre n’est pas cumulable avec le bénéfice d’un financement SOLFEA.
(2) Offre commerciale susceptible de modification par GDF SUEZ. Voir conditions au 0.810.124.125 (prix de l’appel selon votre opérateur).

 

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