Qestions fréquentes
LES REPONSES A VOS QUESTIONS
| VOS QUESTIONS SUR LE DISPOSITIF |
| 1/ Depuis quand et jusqu’à quand GDF Suez et la CAPEB versent-ils des primes ? GDF Suez et la CAPEB ont signé une convention pour vous faire bénéficier des primes AFT fin 2009. Ce dispositif est opérationnel en région PACA sur 2010 et se poursuit en 2011 sur les mêmes règles, mais celles-ci pourront évoluer en cours d’année. Restez donc vigilants aux communications de votre CAPEB départementale.
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| VOS QUESTIONS PRATIQUES |
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1/ Je fais plusieurs travaux chez un même client, est-ce que je dois faire plusieurs AFT ? Est-ce que j’aurai plusieurs primes ? 3/ Que doit faire mon client ? 4/ Comment inciter mon client à signer et renvoyer l’AFT signée ? 5/ Comment s’intègrent ces primes dans ma comptabilité ? |
| VOS QUESTIONS SUR L’AFT |
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1/ Que signifient les termes Certificat ACERMI et Certificat NF CSTBat/ACOTHERM ? Quelle est la différence avec un numéro d’Avis technique ? Le Certificat ACERMI est destiné aux produits isolants fabriqués en usine sous forme de plaques, panneaux ou rouleaux conformes à la norme NF P 75-101 qui donne la définition d’un isolant thermique (résistance thermique (R) au moins égale à 0,5 m².K/W et rapport de son épaisseur à cette résistance au plus égale à 0,065 W/(m.K)). Il s’agit d’une démarche volontaire du fabricant. L’Avis technique est une procédure qui s’appuie sur une analyse exhaustive des capacités du produit/procédé à servir la performance globale de l’ouvrage, en particulier sur des justifications accumulées dans les premières années d’existence et sur des résultats d’essais. Délivré de manière collégiale, c’est une démarche volontaire du fabricant. 2/ Où trouve-t-on ces certificats et/ou numéros ? NON. Il vous suffit d’indiquer le numéro du certificat directement sur l’AFT. 4/ Un produit disposant d’un avis technique mais pas de certificat ACERMI est-il éligible ? NON. Seuls les produits répondant aux contraintes indiquées sur l’AFT CAPEB sont éligibles aux primes en fonction du barème de la convention. 5/ Y’a-t-il un minimum de travaux pour qu’une AFT soit valide ? OUI. Pour certains travaux, un minimum est requis : • Radiateurs « chaleur douce » : minimum 5 • Robinets thermostatiques : minimum 5 • Lampes basse consommation : minimum 10 |
