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Qestions fréquentes

LES REPONSES A VOS QUESTIONS

VOS QUESTIONS SUR LE DISPOSITIF
1/ Depuis quand et jusqu’à quand GDF Suez et la CAPEB versent-ils des primes ?

GDF Suez et la CAPEB ont signé une convention pour vous faire bénéficier des primes AFT fin 2009. Ce dispositif est opérationnel en région PACA sur 2010 et se poursuit en 2011 sur les mêmes règles, mais celles-ci pourront évoluer en cours d’année. Restez donc vigilants aux communications de votre CAPEB départementale.
VOS QUESTIONS PRATIQUES

1/ Je fais plusieurs travaux chez un même client, est-ce que je dois faire plusieurs AFT ? Est-ce que j’aurai plusieurs primes ?
NON
. Vous ne devez faire signer qu’une AFT par facture. Les travaux réalisés chez un même client doivent faire l’objet d’une seule facture et d’une seule AFT. Une seule prime sera alors accordée. Elle correspondra au barème le plus élevé. Attention, les AFT sont liées aux factures et non pas aux situations de travaux.

2/ Quelle date doit apparaître sur l’AFT ?

Vous indiquez la date de règlement et votre client indique la date à laquelle il signe l’AFT
. Pour vos futurs travaux, pensez à demander à votre client de vous la renvoyer signée directement avec le règlement.

3/ Que doit faire mon client ?
Votre client doit uniquement signer l’AFT et vous la renvoyer. Vous devez lui fournir une AFT pré remplie correspondant aux travaux indiqués sur sa facture.

4/ Comment inciter mon client à signer et renvoyer l’AFT signée ?
Si votre client est également client GDF Suez, il recevra un avoir de 62,60 Euro à valoir sur une prochaine facture, ce qui devrait l’inciter à vous la faire parvenir dans les délais. Si votre client n’est pas client GDF Suez, indiquez-lui que cette démarche vous permet de valoriser votre implication pour le développement durable et les économies d’énergie.

5/ Comment s’intègrent ces primes dans ma comptabilité ?
Vous pourrez inclure le montant des primes acquises au compte 4687 « produit à recevoir » à réception du relevé trimestriel. Vous devrez dans tous les cas établir une facture à l’ordre de GDF Suez correspondant à ce montant.

VOS QUESTIONS SUR L’AFT

1/ Que signifient les termes Certificat ACERMI et Certificat NF CSTBat/ACOTHERM ? Quelle est la différence avec un numéro d’Avis technique ?
Le Certificat NF CSTBat/ACOTHERM correspond aux éléments de menuiseries extérieures (fenêtre, porte fenêtre ou bloc baie). Il est édité par le CSTB.

Le Certificat ACERMI est destiné aux produits isolants fabriqués en usine sous forme de plaques, panneaux ou rouleaux conformes à la norme NF P 75-101 qui donne la définition d’un isolant thermique (résistance thermique (R) au moins égale à 0,5 m².K/W et rapport de son épaisseur à cette résistance au plus égale à 0,065 W/(m.K)). Il s’agit d’une démarche volontaire du fabricant.

L’Avis technique est une procédure qui s’appuie sur une analyse exhaustive des capacités du produit/procédé à servir la performance globale de l’ouvrage, en particulier sur des justifications accumulées dans les premières années d’existence et sur des résultats d’essais. Délivré de manière collégiale, c’est une démarche volontaire du fabricant.

2/ Où trouve-t-on ces certificats et/ou numéros ?
Auprès de vos fournisseurs. Ils doivent vous fournir ces informations. N’hésitez pas à leur demander les certificats correspondants aux produits que vous utilisez. Vous pouvez également trouver les numéros de certificat sur: http://acermi.cstb.fr/cer_listeprodcert.asp
http://www.cstb.fr/evaluations/certification-des-produits-et-des-services

3/ Es-ce que je dois envoyer la copie du certificat pour chaque AFT ?
NON. Il vous suffit d’indiquer le numéro du certificat directement sur l’AFT.

4/ Un produit disposant d’un avis technique mais pas de certificat ACERMI est-il éligible ?
NON. Seuls les produits répondant aux contraintes indiquées sur l’AFT CAPEB sont éligibles aux primes en fonction du barème de la convention.

5/ Y’a-t-il un minimum de travaux pour qu’une AFT soit valide ?
OUI. Pour certains travaux, un minimum est requis :
•    Radiateurs « chaleur douce » : minimum 5
•    Robinets thermostatiques : minimum 5
•    Lampes basse consommation : minimum 10